Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs du site valorytoit.fr.
1. Éditeur du site
Raison sociale : [RAISON SOCIALE — ex : ValoryToit SAS / SARL / etc.]
Forme juridique : [SAS / SARL / EURL / etc.]
Capital social : [MONTANT] €
Siège social : 80 voie A, ZAC de la Briqueterie, 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
RCS : Rouen [NUMÉRO RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO TVA]
Téléphone : 02 78 08 94 94
E-mail : [ADRESSE E-MAIL DE CONTACT]
2. Directeur de la publication
[PRÉNOM NOM], en qualité de [FONCTION — ex : gérant / président], domicilié au siège social de la société.
3. Hébergeur
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : www.hostinger.fr
4. Conception et réalisation du site
Dopamine 360 — Agence de communication digitale à Rouen
SIRET : 793 181 975 00012
Site web : dopamine360.fr
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site valorytoit.fr (textes, photographies, illustrations, logos, icônes, vidéos, sons, mises en page, bases de données, code source) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à [RAISON SOCIALE] ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de [RAISON SOCIALE], est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Données personnelles et RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations recueillies via le formulaire de contact ou de demande de devis sont destinées exclusivement à [RAISON SOCIALE] pour le traitement de votre demande.
Responsable du traitement : [PRÉNOM NOM], [FONCTION]
Finalité : réponse aux demandes de devis et de contact, gestion de la relation commerciale.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) et exécution de mesures précontractuelles (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact, sauf obligation légale contraire.
Destinataires : les données ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit à l’effacement (droit à l’oubli)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d’opposition
Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande par e-mail à [ADRESSE E-MAIL DPO OU CONTACT] ou par courrier à l’adresse du siège social, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai de 30 jours.
En cas de litige relatif au traitement de vos données, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site valorytoit.fr peut utiliser des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience de navigation. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site ne requièrent pas votre consentement. Pour les cookies de mesure d’audience ou de statistiques, votre consentement est recueilli lors de votre première visite via un bandeau d’information.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies ou les supprimer via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations sur la gestion des cookies, consultez le site de la CNIL : Cookies et autres traceurs — CNIL.
8. Limitation de responsabilité
[RAISON SOCIALE] s’efforce de fournir sur le site valorytoit.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les liens hypertextes présents sur le site et orientant les utilisateurs vers d’autres sites internet n’engagent pas la responsabilité de [RAISON SOCIALE] quant au contenu de ces sites.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rouen.
Dernière mise à jour : [MOIS ANNÉE]